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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Le Conseil d’administration de l’Ordre désigne le secrétaire du comité qui n’est pas un membre du comité.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 2.03; Décision 94-11-02, a. 4.
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